Créer un cadre juridique favorable à la libre évolution des espaces naturels
Forêt
France
Ce projet est porté par
Comité français de l'UICN
Porteur de projet
Le Comité Français de l’UICN est un réseau d’organismes et d’experts mobilisés pour la conservation de la nature en France. Il regroupe au sein d’un partenariat unique 81 organismes (2 ministères, 7 organismes publics, 8 collectivités locales, 64 ONG) et 300 experts.
Soutien d’Anyama
La libre évolution consiste à laisser les milieux naturels évoluer sans intervention humaine, afin de permettre aux écosystèmes de retrouver leurs dynamiques propres. Or, le cadre juridique actuel n’offre pas aux propriétaires forestiers de garanties suffisantes pour s’engager sereinement dans cette démarche.
Anyama finance le lancement d’une étude visant à identifier les freins et leviers juridiques à la libre évolution, les outils mobilisables dans le droit existant, ainsi que des pistes d’évolution du cadre légal.
L’objectif est de contribuer à l’émergence d’un cadre juridique favorable à la libre évolution des espaces naturels et de doter les structures et particuliers des outils nécessaires à sa mise en œuvre à l’échelle locale.